Comment calculer les frais de notaire pour achat immobilier ?

Les frais de notaire représentent une part importante du budget d’un achat immobilier. Pour les estimer correctement, Redouté Immobilier, notre agence immobilière à Reims, vous aide à comprendre ce qu’ils couvrent réellement, faire la différence entre neuf et ancien, et identifier les principaux éléments qui font varier le montant final.

Frais dans l’ancien
Frais dans le neuf
Taxes et débours
Émoluments du notaire
Calcul du budget

Que paye-t-on exactement dans les frais notariaux ?

Les frais d’acquisition, souvent appelés frais de notaire, se composent de trois blocs :

la taxe de publicité foncière (TPF)
les débours (frais avancés)
les émoluments du notaire.

Taxe de publicité foncière (TPF)

Cette taxe est reversée aux collectivités (département, commune) et à l’État. Son niveau dépend du lieu d’achat et surtout du type de bien :

taux plein le plus souvent pour l’ancien
taux réduit pour le neuf, notamment en VEFA.

À cela s’ajoute la contribution de sécurité immobilière, fixée à 0,1 % du prix, avec un minimum de 15 €.

Repères de taux pour la TPF

part communale : 1,20 % (pas de taux réduit indiqué)
part départementale : 3,80 % en taux normal, 0,70 % en taux réduit
selon décision du département : de 1,20 % à 5 % (taux normal) ; 0,70 % (taux réduit)
plafond global : 6,32 % en taux normal, environ 0,71 % en taux réduit
frais d’assiette et de recouvrement : 2,37 % (taux normal) et 2,14 % (taux réduit), calculés sur la part départementale

Débours et frais annexes

Ces montants correspondent aux dépenses réglées par le notaire pour constituer le dossier : cadastre, formalités au service de publicité foncière, documents d’urbanisme, pièces administratives, etc. On peut les voir comme des frais de dossier, mais ils couvrent surtout des paiements à des organismes tiers.

Émoluments du notaire

C’est la rémunération du notaire pour l’acte. Elle est fixée par un barème national, ce qui rend les coûts plus lisibles pour l’acheteur.

Barème de calcul (actif depuis le 1er janvier 2021)

de 0 à 6 500 € : 3,870 %
de 6 500 € à 17 000 € : 1,596 %
de 17 000 € à 60 000 € : 1,064 %
au-delà de 60 000 € : 0,799 %

Quel taux de frais de notaire prévoir lors d’un achat immobilier ?

Lors de l’achat d’un appartement ou d’une maison, l’acheteur doit intégrer les frais de notaire au budget. En pratique, on compte généralement autour de 2 à 3 % du prix pour un logement neuf, contre un taux d’environ 7 à 8 % pour une acquisition dans l’ancien.

Comment estimer les frais de notaire en fonction de votre projet immobilier ?

Avec un simulateur en ligne, comme celui du Service Public, vous pouvez estimer les frais de notaire d’un achat immobilier selon le type de bien (terrain, ancien, neuf) et le département où il se situe.

Attention cependant : les montants affichés restent des approximations et sont fournis uniquement à titre informatif et préventif.

À combien s’élèvent les frais de notaire dans l’ancien et dans le neuf ?

Dans l’ancien, ils tournent souvent autour de 7 à 8 % du prix. Dans les programmes neufs, on tombe plutôt à 2 à 3 %, notamment pour une VEFA (achat sur plan).

L’écart vient surtout des taxes. À retenir :

droits d’enregistrement / taxe de publicité foncière : environ 5,81 % (et parfois 6,32 % selon les ventes), contre 0,715 % quand le taux réduit s’applique
contribution de sécurité immobilière : 0,10 % du prix
TVA : 20 % en règle générale, avec un passage possible à 5,5 % dans certains cas (résidence principale en zone éligible, sous conditions).

Exemple indicatif : pour un achat à 100 000 €, comptez environ 2 720 € de frais dans le neuf (2,72 %), contre environ 7 720 € dans l’ancien (7,72 %).

À noter aussi : selon la situation et l’emplacement de votre achat, un logement neuf peut ouvrir droit à une exonération de taxe foncière pendant les deux années qui suivent son achèvement.

Les frais de notaire sont-ils identiques d’un notaire à l’autre ?

La part strictement encadrée, dont les émoluments calculés au pourcentage, ne change pas d’un notaire à l’autre. En revanche, quelques écarts peuvent apparaître sur des prestations optionnelles, comme la négociation ou certains services particuliers. Ces variations restent en général modestes car elles sont fixées dans un cadre légal.